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Conditions générales de vente

Article préalable : Définition

Par « Clients » : il faut entendre les personnes physiques majeures, ayant pleine capacité juridique pour contracter et achetant pour leur besoin personnel.

Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand à savoir les produits de consommations courantes, les produits alimentaires et notamment des produits frais, boissons.

Par « Site » : il faut entendre le Site Internet www.o-poisson.fr exploité par la SAS Ô'POISSON.

Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre la SAS Ô'POISSON et le Client sur les Produits proposés sur le Site.

 

Article 1- Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par la SAS Ô'POISSON via son site internet marchand www.o-poisson.fr auprès de ses Clients.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SAS SAS Ô'POISSON, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la SAS O POISSON ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

Article 2 : Création du Compte

Pour passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte personnel. Le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, et la création d’un mot de passe. Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, la SAS Ô'POISSON ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail.

Par ailleurs, le Client s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.

Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de la SAS Ô'POISSON et/ou de ses partenaires. Cet accord est formalisé par le fait de cocher la case correspondante.

Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, le Client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.

Le Client s’engage à informer immédiatement la SAS Ô'POISSON de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

 

Article 3 : Prise de Commande

3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».

3.2 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant des frais de port, montant total de la commande.

Concernant la livraison par voie postale (Chronopost Fresh ou Chronopost), le client devra choisir la date de livraison entre les différentes dates figurant dans la liste imposée. Le créneau horaire de la livraison dépendra du transporteur.

Pour toute livraison par voie postale, la commande doit impérativement être d’un montant supérieur à cinquante 50 € toutes taxes comprises.

Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur « passez commande » après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 15 “ Droit de rétractation ” ou dans le cadre des présentes conditions générales.

 Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du Client.

Article 4 : Confirmation de Commande

Le Client recevra par courrier électronique de la SAS Ô'POISSON, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui et la facture correspondante (Produits commandés, prix, mode de paiement, mode de livraison, date ou adresse de livraison).

La SAS Ô'POISSON se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client restera informé.

 

Article 5 : Modalités de l’offre

5.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks et pour toute livraison effectuée sur le territoire de la France Métropolitaine et continentale. La SAS Ô'POISSON ne procède pas aux livraisons sur les îles du territoire français.

5.2 Chaque Produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du Produit et éventuellement les informations spécifiques imposées par la loi. La SAS Ô'POISSON apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des Produits les plus fidèles possibles.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation. 

5.3 Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir :

- 10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d’un degré alcoolique supérieur à 22%/vol.),

- 60 litres pour les vins mousseux,

- 90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres, etc.),

- 110 litres pour les bières,

- 20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 %/vol. et 22%/vol.).

LA VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS EST INTERDITE. LA SAS Ô'POISSON RAPPELLE QUE L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.

 

Article 6 : Prix- Modalités de paiement

6.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.

6.2 Une facture sera transmise au Client au moment de la confirmation de commande.

Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire ou par Paypal.

Le paiement complet du prix, y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de la carte bancaire ou du compte Paypal du Client, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment de la commande. La SAS O’POISSON ne livrera les produits que si le paiement est effectif.

6.3 Concernant les paiements, les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé aux partenaires financiers de la SAS Ô'POISSON, le Crédit Mutuel ou la société PAYPAL suivant le moyen de paiement utilisé.

6.4 Offre promotionnelle « CODE PROMO »

Toutes les Offres émises par la SAS Ö POISSON sont non cumulables, valables pour une durée limitée sur une sélection de produits signalés ou pour une commande déterminée dans l’offre spécifique. Pour bénéficier des offres, le Client doit ajouter ses articles au panier, entrer le code Promo qui sera communiqué par la SAS Ô POISSON et le calcul de la réduction se fera automatiquement.

6.5 Offre parrainage

L’accès à « o-poisson.fr » peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et proches).

Le parrainage permet au parrainé de bénéficier d’un Code Promo, d’une valeur de 10 euros utilisables sur sa première commande. Le Client parrain reçoit également un code Promo d’une valeur de 10 euros d’achat, non cumulables avec d’autres offres, et valables pendant un délai de trois (3) mois à compter de son émission, dès que son filleul aura passé sa première commande sur le Site.

Dans l’hypothèse où la SAS Ô POISSON constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Client de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, notamment le recrutement massif de filleuls par le biais d’un site internet, d’un blog, d’annonces par tout moyen de communication. Elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au Site ou l’exclusion du membre.

 

Article 7 : Livraison

7.1 Mode de livraison

La SAS Ô'POISSON expédiera les commandes avec Chronopost Food ou Chronopost en fonction du code postal du Client.

7.2 Frais de livraison

En cas de livraison par voie postale, le Client devra s'acquitter de frais de port. Pour un montant de commande entre 50 à 130€ euros toutes taxes comprises, les frais de port sont de 9,90 euros, au-delà de 130 euros toutes taxes comprises, les frais de port sont offerts.

7.3 Emballage

Les Produits sont emballés avec le plus grand soin et en respectant la chaine du froid si la nature du Produit commandé le justifie. Les emballages utilisés par la SAS Ô'POISSON répondent aux normes d’hygiènes et de sécurité alimentaires.

Pour un envoi avec Chronopost, la société conditionne tous ses Produits frais dans un emballage adapté permettant de les conserver à une température entre 0° et 4° pendant un délai au maximum de 24 heures. Le conditionnement est maintenu à température grâce à une charge de froid adapté en fonction de la taille du colis.

Pour un envoi avec Chronopost Food, la chaine du froid est maintenue depuis la collecte jusqu'à la livraison chez le Client. La SAS Ô'POISSON se dispense donc d'un emballage spécifique. 

7.5 Livraison à l’adresse Client

Suivant l’option choisie par le Client, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande et reproduite dans la confirmation de commande.

Le Client choisit le transporteur parmi la liste proposée par la SAS Ô POISSON (Chronopost Fresh ou Chronopost) et le jour de livraison suivant le choix de dates imposées, avant de confirmer sa commande.

À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits dans les conditions définies à l’article 9.

Pour information, en cas d’absence du client à l’adresse de livraison indiquée :

  • Pour Chronofresh/Chronopost : En cas d'absence, un avis de passage sera laissé dans votre boite à lettre (la boîte aux lettres doit être accessible) et le colis sera déposé dans un point de proximité. Vous pourrez le retirer sur présentation de votre carte d’identité et de l’avis de passage.

En tout état de cause, la SAS Ô POISSON ne pourra être tenue responsable concernant les conséquences liées à l’absence du Client lors de la livraison des Produits.

La SAS Ô'POISSON ne pourra être tenue responsable, si l'adresse de livraison s'avère incomplète, incorrecte ou encore que le livreur ne possède pas de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison.  

 

La SAS Ô'POISSON ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison et des conséquences dommageables consécutifs à la faute du Client ou à la survenance d’un cas de force majeure.

Sont considérés au sens de l’article 1218 du code civil, comme cas de force majeure déchargeant la SAS Ô'POISSON de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de la SAS Ô'POISSON.

La SAS Ô'POISSON tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la SAS Ô'POISSON, qu’elle qu’en soit la cause.

7.6 Rupture de stock

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits commandés, la SAS Ô'POISSON s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du Produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

 

Article 8 : Réclamations-Garantie

8.1 Lorsque les Produits sont livrés à l’adresse du Client, les réclamations sur la non-conformité ou en cas de manquants devront être signalées sur le bon de livraison et formulées par écrit directement auprès de la SAS Ô'POISSON et cela, dans un délai maximum de cinq (5) heures suivant la livraison des Produits. Le Client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les Produits.

A défaut du respect de ces conditions, les Produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Dans tous les cas, le Client doit conserver l’emballage. Sur simple demande de la SAS Ô POISSON, le Client devra retourner ledit Produit ou les Produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à la SAS Ô'POISSON, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés ou déposés à la SAS O’POISSONS dans leur état et emballage d’origine. Par ailleurs, les Produits concernés ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. Compte tenu de leur nature, les présentes dispositions ne peuvent s’appliquer aux Produits frais.

Si la réclamation est dûment justifiée, la SAS Ô'POISSON remplacera le Produit initialement commandé, établira un avoir ou remboursera le Client, à son choix. 

8.2 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Produits sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes :

En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les consommateurs, non professionnels.

En matière de vices cachés : aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil et de l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le Client, après constatation du défaut, expertise du Produit, la SAS Ô'POISSON pourra procéder soit à son remplacement par un même Produit ou par un Produit équivalent, soit à l’établissement d’un avoir ou au remboursement du Produit, à son choix.

 8.3 La SAS Ô'POISSON exclue toute responsabilité en cas d'intoxication si ses produits sont consommés crus.

 

Article 9 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS Ô POISSON dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 10 : Réserve de propriété

La SAS Ô'POISSON conservera la propriété des Produits livrés ou retirés jusqu'à complet paiement du prix, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif de ce prix et non par la remise d'un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980).

Cependant le transfert des risques s’effectue dès la livraison des Produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le Produit impropre à toute utilisation.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

La SAS Ô'POISSON est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels la SAS Ô'POISSON a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont la SAS Ô'POISSON est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.

 Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La SAS Ô'POISSON se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

  

Article 12 : Mise en garde

La SAS Ô'POISSON s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

  • Sur la sécurité dans la transmission des données,

  • Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,

  • Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,

  • Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

 

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

 

La SAS Ô'POISSON ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.

 

Article 13 : Données personnelles - Cookies

Pour plus d’informations sur la politique concernant les données personnelles et les cookies de la SAS O POISSON, l’Utilisateur est invité à consulter :

  • notre politique relative aux données personnelles accessible (mettre le lien) 

  • notre politique relative aux cookies accessible (mettre le lien)

Article 14 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre la SAS O’POISSON et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 15 : Droit de rétractation

Le Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, dispose, dans un délai de 14 quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des Produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Le montant des frais de retour correspond au montant des frais d’envoi.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client informe de son intention de se rétracter par courriel « contact@o-poisson.fr » ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SAS O’POISSON en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou au terme des présentes conditions générales.

Le Produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de conservation parfait. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par la SAS Ö POISSON, le Client se verra rembourser des sommes versées.

CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE DROIT DE RETRACTATION NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS QUI, PAR LEUR NATURE, NE PEUVENT ETRE REEXPEDIES OU PEUVENT SE DETERIORER OU SE PERIMER RAPIDEMENT (PAR EXEMPLE, PRODUITS ALIMENTAIRES).

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénué d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut sans que cela soit obligatoire, remplir le formulaire suivant et le retourner à la SAS Ô’POISSON.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la SAS Ô’POISSON, 2 rue Colbert, 85100 LES SABLES D’OLONNE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :...............................................

Nom du (des) consommateur(s) :.................................................

Adresse du (des) consommateur(s) :..............................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ............................................

Date :..............................

(*) Rayez la mention inutile

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